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Régis Ponsard

Régis Ponsard
Maître de conférences HDR
Discipline : Droit et société
Institution(s) de rattachement : Université de Reims Champagne-Ardenne
Centre(s) de rattachement : Pôle droit
Laboratoire(s) de rattachement : LIER-FYT

Coordonnées professionnelles

 

Université de Reims Champagne Ardenne

Faculté de droit et de science politique - 57bis rue Pierre Taittinger - 51096 Reims - France

****

École des Hautes Études en Sciences Sociales

LIER-FYT - Pôle Droit - 105 boulevard Raspail - 75006 Paris - France

regis.ponsard[at]univ-reims.fr

regis.ponsard@ehess.fr

Régis Ponsard est universitaire. Après avoir suivi une formation en droit, en philosophie et en sciences politiques, il a enseigné les diverses matières du droit public à l’université de Paris I Panthéon-Sorbonne avant de rejoindre, depuis 2014, l’université de Reims Champagne Ardenne en la qualité de Maître de conférences en droit public.

Il est co-fondateur de la Société Européenne d’Épistémologie Juridique Appliquée (S.E.J.A.), société savante crée en 2016. Il a exercé le mandat de secrétaire général de l’Association des anciens pensionnaires et boursiers de la Fondation Thiers de l’Institut de France (Académie des sciences morales et politiques) qui réunit 250 universitaires et chercheurs du Centre national de la recherche scientifique. Il est à l’initiative avec les éditeurs Fabrice Defferrard et Gaël Martin, de la création de la nouvelle collection « bibliothèque d’épistémologie juridique appliquée » chez l’éditeur juridique Mare & Martin, collection qu’il coordonne et qui abritera deux types de travaux : la collection « Le sens de la science » accueillant des livres collectifs tirés ou non de colloques, et une collection d’essais analytiques sur le droit, intitulée : « Les yeux d’Argos ».

Il a été :

  • Lauréat d’un Mandat de recherche attribué et financé par le C.N.R.S. en la qualité de boursier de la Fondation Thiers de l’Institut de France (Académie des sciences morales et politiques / Centre de recherches Humanistes) pour sa recherche doctorale (dix lauréats tous les deux ans parmi les sciences humaines et sociales).

  • Boursier de recherche résident à la Maison Française d’Oxford (M.F.O.), au Royaume-Uni.

  • Attaché Temporaire d’Enseignement et de Recherche à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne.

  • Moniteur-Allocataire de recherche à l’Université Paris I Panthéon - Sorbonne.

  • Déclaré admissible au premier concours national de l’Agrégation de droit public (2014) pour le recrutement des professeurs d’université en droit (première candidature).

Sa thèse de doctorat en droit public, soutenue en décembre 2011 à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, et validée par le Conseil national des Universités en février 2012 est intitulée : « Les catégories juridiques et le Conseil constitutionnel. Contribution à l’analyse du droit et du contentieux constitutionnels » (Centre de Recherche en Droit Constitutionnel, Université Paris I Panthéon - Sorbonne). Son directeur de thèse était le professeur Étienne Picard et le jury de soutenance était composé des professeurs Étienne Picard (directeur), Jean-Claude Colliard (Président de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne, professeur de sciences politiques et ancien membre du Conseil constitutionnel), Guillaume Drago (Université Paris II Panthéon-Assas), Éric Millard (Université Paris X la défense), Otto Pfersmann (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), et Frédérique Rueda (Université de Toulouse I Capitole).

Publications (sélection)

Livres 

Ponsard (R.), Les catégories juridiques et le Conseil constitutionnel. Contribution à l’analyse du droit et du contentieux constitutionnels, < Legal categories and the Constitutional Council. Contribution to the analysis of law and constitutional litigation> (préface du professeur Étienne Picard; téléchargeable ici); Post-scriptum du professeur Otto Pfersmann (téléchargeable ici),  Paris, Mare & Martin, (à paraître 2019), 756 p..

Analyse et compte rendu par le professeur Catherine Puigelier (à partir de la version tapuscrite) :
« Les catégories juridiques et le Conseil constitutionnel de Régis Ponsard », 
Archives de Philosophie du Droit, 2012, n°55, Le droit et les sciences de l’esprit, pp. 283-292.

Livre en cours de réalisation

Ponsard (R.), Des apports d’une analyse juridique pluridimensionnelle du droit. De l’autarcie juridique à l’autonomie scientifique.

Livre comme auteur et éditeur

Hochmann (T.), Magnon (X.), Ponsard (R.), (s. d.) Un classique méconnu : Hans Kelsen, Paris, Mare & Martin, coll. « Le sens de la science », (à paraître, mars 2019).

Livre comme coordinateur et auteur

Brunet (F.), Ponsard (R.), Souvignet (X.) (s. d.), La raison du droit. Mélanges en l’honneur du Professeur Étienne Picard, Paris, (à paraître, 2019).

Articles

Avec X. Magnon, "Juge constitutionnel et interprétation des normes " : « rapport national sur la France à la XXXIIIème Table ronde internationale de justice constitutionnelle comparée, Institut Louis Favoreu – GERJC -, in Annuaire International de Justice constitutionnelle, Paris, ÉCONOMICA, (à paraître septembre 2019) 80 p..

« La nécessité des concepts dans l'analyse du droit », in X. Magnon, W. Mastor, S. Mouton, A. Vidal-Naquet, La fabrique du droit constitutionnel : (ré)interroger les concepts structurants de la science du droit constitutionnel, Université d'Aix-Marseille, Cahiers de l’Institut Louis Favoreu, P.U.A.M., (à paraître, 2019), 35 p..

« Justice digitale : un précieux oxymore sémaphorique. Analyse juridique de la bêtise de certains usages intéressés de l’"intelligence artificielle" en droit », in S. Benisty (dir.), Varia autour de l’ouvrage de A. Garapon et J. Lassègue, Justice digitale, Paris, P.U.F., 2018, Presses Universitaires d’Aix-Marseille, 2019, 39 p.

« De la notion de ''régularisation'' à la logique de l’élaboration d’une théorie générale de la régularisation en droit. Typologie de différents types de concepts juridiques et de leurs articulations », in Perrin (A.), La régularisation en droit administratif, actes du colloque éponyme des 14 et 15 mars 2017 organisé par la Faculté de droit de l’Université de Bourgogne, Paris, Mare & Martin, 2019, pp. 19-56.

« La Wertfreiheit wébérienne : rempart contre l’épistocratie ? Que reste-t-il de ‘’neutre axiologiquement ‘’ et d’objectif dans la recherche et la mise en oeuvre d’une analyse juridique et scientifique du droit ? », in   A. Viala (s.d.), L'épistocratie, Paris, Mare & Martin, coll. « Le sens de la science », 2019 pp. 90-135 (à paraître).

« Penser : pour une épistémologie de la science du droit administratif ? », in Association Française pour la recherche en Droit Administratif, Les méthodes en droit administratif, Paris, Dalloz, collection "thèmes et commentaires", 2018, (actes du colloque annuel des 8 et 9 juin 2017 de l’Association Française pour la Recherche en Droit Administratif), 35 p.

« Repenser la dimension comparative du droit », in Cahier de l'Herne, François Jullien, L'Herne, Paris, 2018, p. 155 et s.

« Jalons pour construire une science du droit administratif scientifiquement autonome », in Gilbert (S.), Ponsard (R.) (s. d.), Regards politiques et scientifiques sur le droit administratif français, 2019 (33 p.)

Ponsard (R.), « Kelsen, quel sens ? », Hochmann (T.), Magnon (X.), Ponsard (R.), (s. d.) Un classique méconnu : Hans Kelsen, Paris, Mare & Martin, coll. « Le sens de la science », 2018 (25 p.)

Ponsard (R.), « ‘’Validité’’ et ‘’conformité’’ juridiques : les intérêt et enjeux d’un couple conceptuel au cœur de la recherche contemporaine d’une épistémologie juridiquement et scientifiquement critique du droit », Hochmann (T .), Magnon (X.), Ponsard (R.), (s. d.) Un classique méconnu : Hans Kelsen, Paris, Mare & Martin, coll. « Le sens de la science », 2018 (22 p.)

« Hans Kelsen - Repenser le capital. Introduction », (avec T. Hochmann et X. Magnon) in Hochmann (T.), Magnon (X.), Ponsard (R.), (s. d.) Un classique méconnu : Hans Kelsen, Paris, Mare & Martin, coll. « Le sens de la science », 2018, (15 p.).

« Présentation et analyse de : Blanc (L.), « Discours sur le rétablissement de l’autorité de l’État pour assurer l’effectivité des libertés (1839) », in Benetti (J.), Egéa (P.), Magnon (X.), Mastor (W.) (s. d.)  Les Grands discours de la culture juridique, Dalloz, Paris, collection « Les grands arrêts », 2017.

« La possibilité d’une analyse du droit (constitutionnel) scientifiquement et juridiquement critique », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, volume n°XXXII, au sein du dossier « De la possibilité d’un discours constitutionnel critique » (septembre, 2016), pp. 29 à 55.

« Les moyens d’une analyse scientifiquement et juridiquement critique : l’exemple de l’étude des décisions du Conseil constitutionnel », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, volume n°XXXII, au sein du dossier « De la possibilité d’un discours constitutionnel critique » (septembre, 2016), pp. 65 à 82.

« Analyse juridique critique d’un ''dialogue réussi'' entre la Cour Européenne des droits de l’homme, la Cour de cassation, le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel : que cache l'invention jurisprudentielle d'une ''autorité de la chose interprétée'' des motifs des décisions juridictionnelles de la CEDH et du... Conseil constitutionnel ? », Monjal (P. -Y.), Jean (P.), Grelot (C.), La concurrence des juges. Le dialogue des juges en question, Éditions Clément Juglar, Les actes de la Revue de Droit de l’Union Européenne, 2018, pp.  321- 336.

« Esquisse pour l’élaboration d’un nouveau concept d’exception en droit », Fatin-Rouge Stéfanini (M.), Vidal-Naquet (A.) (s. d.), La norme et ses exceptions : quels défis pour la règle de droit ?, Bruylant, 2014, pp.  87-132.

« Professeur de droit administratif ou professeur de science du droit administratif ? Le droit comparé et le talon d’Achille du juriste », in Brunet (F.), Ponsard (R.), Souvignet (X.) (s.d.), La raison du droit. Mélanges en l’honneur du Professeur Étienne Picard, (X.), Mare & Martin, Paris, (23 pages, à paraître, 2019).

« Questions de principe sur « l'autorité de la chose interprétée par le Conseil constitutionnel » : normativité juridique et pragmatisme », article paru in Mathieu (B.), Verpeaux (M.), L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel, Cinquième printemps du droit constitutionnel– colloque organisé par le Conseil constitutionnel en partenariat avec le Centre de recherche en droit constitutionnel de l’Université Paris I Panthéon- Sorbonne, Paris, Dalloz, coll. « Thèmes et commentaires », 2010, pp. 25-51.

« Objectivités et autonomie du droit en question dans Les fondements a priori du droit d’Adolf Reinach. “Qu’est-ce qu’être reinachien en droit’’?», in Benoist (J.), Kervégan (J.-F.), Adolf Reinach : philosophie du langage, philosophie du droit, ontologie, Paris, CNRS éditions, 2008, pp. 149-178.

« Constitution du vague comme objet d’étude et vagues dans la Constitution », 36 p., article paru dans les Actes du Ve Congrès français de droit constitutionnel organise par l’Association Française de Droit Constitutionnel (Université de Toulouse), juin 6-7-8, 2002, CD-ROM.

Conférences (sélection)

À venir

*« Introduction du séminaire « Forger des concepts pour analyser le droit : ‘’Qu’est-ce qu’élaborer un méta-concept d’analyse pour étudier le droit positif ? Échapper à la fausse alternative entre inventer et découvrir : mettre à jour’’ », (14 Février 2019), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, (Centre Malher, amphithéâtre Georges Dupuis : 17H30), in   Séminaire   "Forger des concepts pour analyser le droit" : ouverture du séminaire 2019, animé par Régis Ponsard et    Étienne Picard (avec également ce 14 février, la participation et intervention du professeur Jocelyn Benoist). 

*« Et si l’épistémologie juridique était susceptible d’offrir des apports scientifiquement novateurs à l’analyse juridique des droits et libertés fondamentaux ? », in « À quoi peut servir l’épistémologie en droit », journée d’étude (en cours d'organisation) organisée le 6 mai 2019 par l’université de Rennes, Faculté de droit, équipe des Rencontres de l’Institut de l’ouest – Droit et Europe, U.M.R., C.N.R.S. 6262.

Passées

*Participation à la table-ronde, ‘’Conférence-débat’’, organisée par l’Institut Louis Favoreu de la Faculté de droit de l’université d’Aix-Marseille, le mardi 29 janvier 2019 de 17H30 à 19H30, (amphithéâtre Dumas), titre de la manifestation scientifique : « Les gilets jaunes : quels enseignements pour la démocratie ? ».

*« L'analyse juridique pluridimensionnelle du droit : une analyse juridiquement et scientifiquement critique du droit, forte de son alliance épistémologique avec les autres disciplines et sciences humaines et sociales », conférence au sein de la journée d’étude organisée le 19 décembre 2018 par l’École des Hautes Études en Sciences Sociales, l’Institut Marcel Mauss, intitulée : « Le droit dans les sciences sociales - Les sciences sociales dans le droit – : clivages méthodologiques et partage contesté des concepts et  des objets ».

*« Les enseignements des « grandes controverses scientifiques » du droit public français depuis 1945 : qu’est-ce qu’adopter une attitude scientifique en science du droit ? », Cycle de conférences HiPhiS (histoire et philosophie des sciences) 2018, organisé par l’Université de Montpellier Paul Valéry, thème annuel : « Les controverses, moteur intellectuel du progrès scientifique », 11 décembre 2018.

*« Justice digitale (PUF, 2018) : un fin et précieux oxymore sémaphorique au service de l'analyse critique de certains usages de la dite ''intelligence artificielle'' en droit. Analyse des erreurs de catégories, des confusions fondamentales, des biais cognitifs et surdités idéologiques de certaines prétentions et usages intéressés de la dite ‘’intelligence artificielle’’ en droit, à l’aune de la théorie générale des droits fondamentaux, de la théorie générale de l’État et de l’épistémologie juridique », Intervention à la Table ronde organisée (en présence des auteurs) sous la direction de Samuel Benisty, le 3 novembre 2018, relativement à l’ouvrage d’Antoine Garapon et Jean Lassègue : Justice digitale. Révolution graphique et rupture anthropologique, Paris, P.U.F., 2018, 364 p. : Faculté de droit de l’Université Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC). 

*« Mètres et mesures du droit : contributions de l’Analyse juridique pluridimensionnelle du droit à l’élaboration d’une analyse scientifiquement et juridiquement critique de la réalité juridique », in Critique de l’ontologie sociale, Séminaire de recherche 2018-2019 coordonné par Jocelyn Benoist (Paris 1, ISJPS, PhiCo-EXeCO) et Ronan de Calan (Paris 1, ISJPS, PhiCo-EXeCO), Samedi 29 septembre 2018, Sorbonne, salle Lalande.

*XXXIIIème Table ronde internationale de justice constitutionnelle comparée, Institut Louis Favoreu – GERJC -  vendredi 8 et samedi 9 septembre 2017 – Aix-en-Provence : "Juge constitutionnel et interprétation des normes " : «  rapporteur national  oral sur la France », participation aux tables rondes  : « (1) Les fondements théoriques de l’interprétation des normes par le juge constitutionnel » ; « (2) Les méthodes et techniques de l’interprétation des normes par Le juge constitutionnel » ; (3) « Les fonctions de l’interprétation des normes sur les pouvoirs du juge constitutionnel ».

* « Pour une analyse juridique pluridimensionnelle du droit : l'apport de François Jullien », Colloque 7 au 9 décembre 2017, Fondation Maison des sciences de l'homme, Université Paris Diderot, École Normale Supérieure, (7 décembre 2017) 

* « La Wertfreiheit wébérienne : rempart contre l’épistocratie ? Que reste-t-il de ‘’neutre axiologiquement ‘’ et d’objectif dans la recherche et la mise en oeuvre d’une analyse juridique et scientifique du droit ? », décembre 2017, au sein du colloque « Et maintenant l’épistocratie ? », conférence de clôture in colloque organisé par le professeur Alexandre Viala, C.E.R.C.O.P., Université de Montpellier, les jeudi 7 et vendredi 8 décembre 2017 (8 décembre 2017).

* « Penser : pour une épistémologie de la science du droit administratif ? », (titre proposé par l’invitation de l’A.F.D.A) – 8 juin 2017 – : Grand Colloque annuel de l’Association Française pour la Recherche en Droit Administratif des 8 et 9 juin 2017, organisé à l’Université de Rennes I, sur le thème  des : «  méthodes en droit administratif  ».

* « La nécessité des concepts dans l'analyse du droit », (9 juin 2017) colloque organisé par les professeurs X. Magnon, W. Mastor, Stéphane Mouton, Ariane Vidal-Naquet : "La fabrique du droit constitutionnel : (ré)interroger les concepts structurants de la science du droit constitutionnel", (9 juin 2017), Université d'Aix-Marseille, Institut Louis Favoreu.

* « La notion de régularisation » (titre proposé par l'invitation) : (14 et 15 mars 2017), Colloque "La régularisation en droit administratif", organisé par Alix Perrin, professeure à l'université de Bourgogne.

* « Les propositions ''charnières'' ou ''paradigmatisées'' et la place de la vérité dans l'analyse juridique pluridimensionnelle du droit », intervention au séminaire "Normes et valeurs : primauté et différence" animé par Otto Pfersmann et Frédéric Nef, École des Hautes Études en Sciences Sociales (décembre 2016).

* « Vers une analyse juridique pluridimensionnelle du droit ? Quelques apports insoupçonnés de l’analyse juridique pluridimensionnelle du droit au service de la connaissance et de la liberté », (29-30 septembre 2016) conférence, Université de Toulouse 1 Capitole : « Quelles doctrines constitutionnelles aujourd’hui pour quel droit constitutionnel demain ? ».

* « Analyse juridique critique d’un « dialogue réussi » entre la Cour Européenne des droits de l’homme, la Cour de cassation, le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel, conférence internationale « La concurrence des juges. Le dialogue des juges en question », (25-26-27 novembre 2015), université François Rabelais de Tours.

* « Les méthodes d’analyse du droit administratif et du droit constitutionnel français sont-elles adaptées à la fonction qu’on leur assigne ? »(19 juin 2015), (conférence visible ici), Institut Maurice Hauriou, Université de Toulouse 1 Capitole.

* « Les concepts en droit » (31 mars 2015), conférence, université Paris I Panthéon-Sorbonne, École doctorale de droit public et de droit fiscal.

* « Pour une autre méthode d’analyse juridique des décisions de justice. Vers une analyse pluridimensionnelle du droit ? »(26 avril 2013), conférence, Faculté de droit de l’université de Lille 2.

* « La place de l’État dans l’élaboration d’une science du droit administratif », (12 janvier 2013), « Les sciences sociales et la pensée de l’Etat », École Normale Supérieure (ULM).

* « Le renouveau de la pensée des concepts juridiques », (29 juin 2011) l’U.F.R. de philosophie de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, conférence : « Concepts : Un discours de la méthode ? »

* « Interpréter et appliquer : l’apport paradoxal de l’application des normes à leur interprétation. Contribution à l’analyse d’une justification de l’introduction en droit français de la procédure dite de la « question prioritaire de constitutionnalité », congrès International, VIIIème Congrès de l’Association Française de Droit Constitutionnel (16, 17, 18 juin 2012 : contribution acceptée pour une intervention orale et la publication de sa version écrite, mais non prononcée).

* « Questions de principe sur « l'autorité de la chose interprétée par le Conseil constitutionnel » : normativité juridique et pragmatisme », (31 mars 2010), conférence, Cinquième printemps du droit constitutionnel “ L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel “, Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Conseil constitutionnel.

* « De l’introduction à l’évaluation scientifique de la catégorie des standards juridiques dans la doctrine juridique française : un exemple d’influence d’un modèle américain ou un exemple modèle d’une influence américaine », (28 novembre 2008), conférence, « Les modèles juridiques français et américain : influences réciproques », Institut d’étude de droit public, Université Paris Sud-XI.

* « De quoi l’expression “Constitution du 4 octobre 1958” est-elle juridiquement le nom ? Ou la difficile question pour la science du droit constitutionnel de l’identité juridique à travers le temps des constitutions et configurations constitutionnelles qui se sont données pour nom : « constitution du 4 octobre 1958 », (25-26-27 septembre 2008) : 50ème anniversaire de la Constitution du 4 octobre 1958 », Congrès international, de l'Association française de droit constitutionnel).

* « Les fictions juridiques en droit public », (14 juin 2007), colloque international : Can democracy live without fiction?, organisée par Sciences Po Paris.

* « Objectivité et autonomie du droit en question dans Les fondements a priori du droit d’Adolf Reinach. Qu’est-ce qu’être reinachien en droit ?», (18-19 juin 2005), conférence internationale « Adolf Reinach : philosophie du langage, philosophie du droit, ontologie » Université Paris I Panthéon-Sorbonne.

* « La décision de conformité (C. Const. n° 2004-505 DC du 16 novembre 2004) de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne à la Constitution est-elle juridiquement conforme ? < Are the European conformity assessments (C. Const. n°2004-505 DC du 16 novembre 2004) legally conform?>“, 7-8-9 juin 2005) : congress international, VIe Congrès Français de droit constitutionnel, l’Association Française des Constitutionnalistes, université de Montpellier.

* « Pulsions et catégorisation juridique. Le juge et l’état de contrainte en droit penal », in Life and Instinct : between Philosophy, metapsychology, Law and Politics, international conférence organisée par l’École Normale Supérieure Ulm (Paris) et l’Université de Lille 3.

* « Les droits et libertés fondamentaux constitutionnels protégés par des normes usant de “standards juridiques” : “Standards juridiques” et nouvelles théories de la référence des concepts à la réalité en droit constitutionnel compare », (12 mai 2005) : intervention au séminaire “Logique et ontologie des objets sociaux”, Frédéric Nef, Directeur d’étude de l’École des Hautes Etudes en Sciences Sociales. École des Hautes Etudes en Sciences Sociales (Paris).

* « Les dispositions II-111 à II-113 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et la protection constitutionnelle des droits et libertés fondamentaux en France », (18, 19 mars 2005), i colloque international : La Constitution pour l’Europe et les constitutions nationales, Université de Sofia « Saint-Clément d’Ochrid », Bulgarie.

* « Constitution du vague comme objet de recherche : pour une analyse des concepts juridiques vagues en droit constitutionnel », (3 décembre 2004) : Ontologies du droit et langage juridique, Université Paris II Panthéon-Assas et Centre National de la Recherche Scientifique.

* « L’apport des théories contemporaines des concepts à l’analyse des concepts juridiques », (28 octobre 2004), (Centre d’Étude et de Recherche de Sciences Administratives et Politique), Université Paris II Panthéon-Assas.

* « Constitution du vague comme objet d’étude et vagues dans la Constitution », Congrès international, (6-7-8 juin 200) Ve Congrès de l’Association Française de droit constitutionnel, Université de Toulouse.

Organisation de conférences et de séminaires

Conception et direction, avec Étienne Picard (professeur émérite à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne), d’un séminaire de recherche intitulé : « Forger des concepts pour analyser scientifiquement le droit » : le séminaire débutera le jeudi 14 février 2019 et se tiendra selon un programme plusieurs jeudis par mois, de 17H30 à 20H00 à l'amphithéâtre Georges Dupuis, du centre de recherche juridique de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, 9 rue Malher 75004 Paris. Première partie : Février à Juin 2019.

Conception et organisation avec Xavier Magnon (directeur de l’Institut Louis Favoreu, université d’Aix-en-Provence) et Stéphane Mouton (directeur de l’Institut Maurice Hauriou, université de Toulouse) du colloque Question sur la Question n°9 (QSQ9) : « L’enseignement et les enseignements du droit constitutionnels » (dernier semestre 2019) : organisation en cours.

Conception et direction d’un séminaire de recherche intitulé : « État de la science et science juridique de l’État » (reprise du séminaire : octobre 2019).

Présentation du séminaire : « Le droit, comme discipline, et cela depuis ses premières heures, n’est pas ce logos idios, ce discours s’enfantant de façon autarcique et surtout indépendante du devenir général de la pensée qui entoure sa création ainsi que son devenir. Entendu comme une réflexion et une discipline, il est au contraire tributaire de part en part de la haute culture et de l’état de la science, autrement dit des acquis et des progrès de toutes les disciplines qui peuvent jouer à son profit le rôle de disciplines auxiliaires (c’est-à-dire de disciplines susceptibles de l’aider à construire certains de ses instruments d’étude et une part de ses propres méthodes). Toutefois, cette fonction de discipline auxiliaire, il a également vocation à la remplir au service des autres disciplines. Il en est ainsi de la science juridique de l’État, comme en réalité de toute science humaine et sociale : elles sont dépendantes vis-à-vis de l’état général de la pensée. Il en résulte pour les juristes la nécessité de connaître les travaux susceptibles de les éclairer dans leur étude du droit, de l’État, de manière à ce qu’ils puissent adapter les apports de ces travaux à leur travail, à la spécificité de leur objet et de leurs méthodes et instruments d’étude. Mais, il en résulte tout autant pour les autres disciplines, le devoir de connaître également ce que la science juridique, les analyses juridiques de l’État éclairent sur leurs propres objets et méthodes de travail. Ce séminaire voudrait ainsi, idéalement, contribuer à faire entendre ce qui constitue la voix propre des juristes, au reste de la communauté des chercheurs qui pensent l’État. Il vise réciproquement à offrir à ces derniers l’occasion d’interroger les travaux et analyses juridiques. Il s’agira de contribuer tout à la fois à donner la parole aux juristes, en leur permettant de faire entendre la fécondité de leurs travaux, mais aussi de mettre en lumière la toute aussi féconde solidarité des enseignements disciplinaires sur l’État, en offrant aux auteurs invités, un moyen de rencontrer certains de leurs lecteurs mais aussi de travailler peut-être à mieux faire comprendre leurs positions. Ce séminaire, que le coordinateur souhaite être un lieu de raison partagée, s’intéressera pour ce faire autant à la présentation de résultats qu’à la science en cours, à son modus operandi. Chaque rencontre aura pour but de donner la parole à un ou des auteurs invités et à discuter de leur(s) livre(s), ou de leur(s) article(s), voire de leurs travaux en cours, en centrant l’analyse de ces derniers sur les principales contributions qu’ils prétendent apporter, les thèses qu’ils défendent et les arguments qui les soutiennent. Les séances débuteront notamment par une brève présentation des travaux qui seront discutés. Cette présentation sera suivie par un dialogue avec l'animateur du séminaire et les personnes présentes désirant y participer ».

EHESS
CNRS

 

Motion du LIER-FYT concernant le projet de loi sur les retraites et la LPPR

 

Les membres statutaires et les représentantes des doctorant·e·s du Laboratoire interdisciplinaire d’études sur les réflexivités – Fonds Yan Thomas (LIER-FYT, EHESS-CNRS, FRE 2024), réuni·e·s en Assemblée générale le 21 janvier 2020, et ses doctorant·e·s, réuni·e·s (via un vote électronique les 22 et 23 janvier 2020), déclarent leur opposition au projet de loi sur les retraites, aux orientations qui prévalent dans la préparation du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR) et aux décrets d’application de la loi de transformation de la fonction publique.

Ces prétendues réformes qui poussent plus loin encore le démantèlement de l’État social, la dislocation du service public et la mise au pas de l’enseignement supérieur et de la recherche, qui plongent un peu plus les jeunes dans la précarité, aggravent les inégalités de statut et de condition et vouent un plus grand nombre d’ancien·ne·s à vivre dans le besoin, nous touchent, nous qui pratiquons les sciences sociales, à un point névralgique. Car les institutions de l’État social et du service public et les sciences sociales sont inextricablement liées : elles résultent d’une même transformation historique qui, à travers des crises et des luttes sociales, a conduit dans nos sociétés à toujours davantage d’intégration et de solidarité. La protection sociale et l’existence d’un secteur public ont progressivement exprimé et réalisé cette tendance sur le plan de l’organisation sociale, tandis que les sciences sociales contribuent à en renforcer les effets dans la conscience collective en même temps qu’elles en mesurent les limites et aident à les surmonter. Cette transformation est loin d’être achevée. Elle se heurte, avec notamment la crise écologique, à des défis considérables qui rendent les sciences sociales plus nécessaires que jamais. Inscrire les réformes en cours dans l’histoire longue de nos sociétés les révèle ainsi dans ce qu’elles sont : des régressions. Dans l’immédiat, il est indispensable que nous y opposions notre refus. Mais au-delà de cette mobilisation nécessaire, nous affirmons notre détermination à continuer notre métier, celui des sciences sociales, dans le cadre du service public d’enseignement supérieur et de recherche. Nous refusons de voir notre fonction sociale réduite aux exigences d’une ingénierie gestionnaire destinée à asservir la vie sociale aux logiques de marché plutôt que d’y favoriser l’épanouissement du bien commun.

Pour ces raisons,

1) Nous appelons chacun·e à soutenir les mobilisations contre la réforme des retraites et contre la transformation de la fonction publique et de l’enseignement supérieur et de la recherche, à participer aux assemblées générales et aux journées d’action interprofessionnelle et à faire preuve de solidarité, notamment en contribuant aux caisses de grève, avec les secteurs professionnels qui portent actuellement l’essentiel de l’effort de mobilisation.

2) Nous demandons aux institutions d’enseignement supérieur dans lesquelles nous exerçons de mettre en place des règles claires qui permettent aux étudiant·e·s de s’engager, sans être pénalisé·e·s, dans le mouvement qui a pour enjeu leur avenir. (Ces règles doivent, à notre sens, prendre la forme d’un réaménagement des modalités et des temps d’enseignement et d’apprentissage plutôt que de procédures de validation automatique des compétences et savoirs acquis.

3) Nous réclamons que le gouvernement sursoie au projet de la loi de programmation pluriannuelle de la recherche et organise une concertation digne de ce nom, afin de définir collectivement les conditions d’une véritable refondation de l’enseignement supérieur et de la recherche et d’en déterminer le calendrier et les moyens, dans le respect des qualifications et des vocations de ceux qui y consacrent toute leur énergie et en tenant compte de la diversité des besoins sociaux en matière d’enseignement supérieur et de recherche. Nous mandatons la direction de notre unité à signer l’« Appel à signature des Directions de laboratoire de recherche pour un moratoire sur la LPPR et pour la tenue d’États généraux de la Recherche et de l’Enseignement supérieur » (voir ici).

Motion adoptée par l’Assemblée générale du LIER-FYT le 21 janvier 2020 par 20 votes favorables et 2 abstentions, et par l’Assemblée générale des doctorant·e·s du LIER-FYT (via un vote électronique) le 22 et 23 janvier 2020 par 32 votes favorables (aucune abstention, ni vote défavorable).


 

LIER-FYT
Laboratoire interdisciplinaire
d'études sur les réflexivités - Fonds Yan Thomas
Directeur: Cyril Lemieux
Directrice adjointe : Julia Christ
A629 - 54 Boulevard Raspail 75006 Paris

Tel : 33 (0) 1 49 54 20 61
Prtncipaux contacts : voir ici

 

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